CAP LOISIRS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 304 801, CAP LOISIRS est une SARL créée le 13 juin 2003. Son siège social est situé 28 rue de la Gare, 17250 Les Essards. L'entreprise déclare le code NAF 9529Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN PATCINA, gérant.
Fiche d'identité de CAP LOISIRS
INSEE- Dénomination
- CAP LOISIRS
- SIREN
- 445 304 801
- SIRET (siège)
- 445 304 801 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR54445304801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 304 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 900 €
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 13 juin 2003
- Siège social
- 28 RUE DE LA GARE, 17250, LES ESSARDS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CAP LOISIRS
Maintenance, tests et contrôles d'aires de jeux et d'équipements sportifs et de loisirs, ainsi que la formation et le conseil dans ces domaines. L'implantation et l'installation d'aires de jeux et d'équipements sportifs et accessoirement leur commercialisation
Finances de CAP LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP LOISIRS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2011 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP LOISIRS
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 17250 LES ESSARDSSiègeActif
445 304 801 00035 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 9529Z
- 17250 Saint-PorchaireActif
445 304 801 00043 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5210B
- 17290 LE THOUFermé
445 304 801 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 364Z
- 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREEFermé
445 304 801 00027 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 9529Z
Documents juridiques de CAP LOISIRS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP LOISIRS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP LOISIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP LOISIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LOISIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP LOISIRS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/02589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP LOISIRS
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : PATCINA Fabien en fonction le 14 Mai 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant(e) : COLOMBE Bruno
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
- création
Date d'effet : 13 juin 2003
Questions fréquentes sur CAP LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de CAP LOISIRS ?
Le numéro SIREN de CAP LOISIRS est 445 304 801. Le SIRET de son siège social est 445 304 801 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54445304801.
Qui dirige CAP LOISIRS ?
CAP LOISIRS est dirigée par FABIEN PATCINA, gérant.
Où se situe le siège social de CAP LOISIRS ?
Le siège social de CAP LOISIRS est situé 28 rue de la Gare, 17250 Les Essards.
CAP LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LOISIRS.
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