CAP LOISIRS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP LOISIRS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 964 004. Son siège social est situé L'Escapade Cami Del Segre, 66800 Estavar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. Elle est dirigée par NATHALIE IMBERN, gérant.
Fiche d'identité de CAP LOISIRS
INSEE- Dénomination
- CAP LOISIRS
- SIREN
- 490 964 004
- SIRET (siège)
- 490 964 004 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83490964004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 964 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 07 juillet 2006
- Siège social
- L'ESCAPADE CAMI DEL SEGRE, 66800, ESTAVAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP LOISIRS
Négoce, location, entretien, maintenance, décoration, agencement, aménagement d'habitats légers de loisirs
Finances de CAP LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP LOISIRS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP LOISIRS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66800 ESTAVARSiègeActif
490 964 004 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7739Z
Documents juridiques de CAP LOISIRS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP LOISIRS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP LOISIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP LOISIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LOISIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP LOISIRS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/02589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP LOISIRS
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : IMBERN Nathalie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 07 juillet 2006
Questions fréquentes sur CAP LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de CAP LOISIRS ?
Le numéro SIREN de CAP LOISIRS est 490 964 004. Le SIRET de son siège social est 490 964 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83490964004.
Qui dirige CAP LOISIRS ?
CAP LOISIRS est dirigée par NATHALIE IMBERN, gérant.
Où se situe le siège social de CAP LOISIRS ?
Le siège social de CAP LOISIRS est situé L'Escapade Cami Del Segre, 66800 Estavar.
CAP LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LOISIRS.
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