CAP LOISIRS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP LOISIRS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2007, identifiée par le SIREN 494 395 031. Son siège social est situé L’Archais, 35600 Bains-sur-Oust. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL HURTEL, gérant.
Fiche d'identité de CAP LOISIRS
INSEE- Dénomination
- CAP LOISIRS
- SIREN
- 494 395 031
- SIRET (siège)
- 494 395 031 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09494395031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 395 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- L’ARCHAIS, 35600, BAINS-SUR-OUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP LOISIRS
location en meublé professionnel
Finances de CAP LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP LOISIRS
INSEEÉtablissements de CAP LOISIRS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35600 BAINS-SUR-OUSTSiègeActif
494 395 031 00011 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAP LOISIRS
INPIComptes annuels de CAP LOISIRS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP LOISIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP LOISIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LOISIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP LOISIRS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/02589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP LOISIRS
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur CAP LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de CAP LOISIRS ?
Le numéro SIREN de CAP LOISIRS est 494 395 031. Le SIRET de son siège social est 494 395 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494395031.
Qui dirige CAP LOISIRS ?
CAP LOISIRS est dirigée par MICHEL HURTEL, gérant.
Où se situe le siège social de CAP LOISIRS ?
Le siège social de CAP LOISIRS est situé L’Archais, 35600 Bains-sur-Oust.
CAP LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LOISIRS.
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