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CAP MADA

Active
Siren528 541 436SARL83300 DraguignanCréée le 25 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP MADA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 541 436. Son siège social est situé 563 CHE 563 chemin de Sainte-Cile, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4782Z. La direction est assurée par VIRGINIE GOUVERNEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP MADA

Dénomination
CAP MADA
SIREN
528 541 436
SIRET (siège)
528 541 436 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46528541436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 541 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
25 novembre 2010
Siège social
563 CHE 563 chemin de Sainte-Cile, 83300, Draguignan
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP MADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP MADA

VG

VIRGINIE GOUVERNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans

ON

ODETTE NIRINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de CAP MADA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeFermé

    528 541 436 00010 · ouvert le 23 octobre 2010 · NAF 4782Z

Documents juridiques de CAP MADA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAP MADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP MADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP MADA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP MADA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2015. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2014, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP MADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP MADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP MADA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2014, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-10-23

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2010

Questions fréquentes sur CAP MADA

Quel est le numéro SIREN de CAP MADA ?

Le numéro SIREN de CAP MADA est 528 541 436. Le SIRET de son siège social est 528 541 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46528541436.

Qui dirige CAP MADA ?

CAP MADA est dirigée par VIRGINIE GOUVERNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP MADA ?

Le siège social de CAP MADA est situé 563 CHE 563 chemin de Sainte-Cile, 83300 Draguignan.

CAP MADA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP MADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP MADA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP MADA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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