CAP MAISONS
Active- Chiffre d'affaires 2015
- Non publié
- Résultat net 2015
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 949 563, CAP MAISONS est une SARL créée le 26 mars 2013. Son siège social est situé 8 av des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. Elle est dirigée par ALAIN GILLIET, gérant.
Fiche d'identité de CAP MAISONS
INSEE- Dénomination
- CAP MAISONS
- SIREN
- 791 949 563
- SIRET (siège)
- 791 949 563 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR56791949563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Thonon-les-Bains 791 949 563
- Greffe
- Thonon-les-Bains
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 26 mars 2013
- Siège social
- 8 AV DES ALLOBROGES, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAP MAISONS
Maîtrise d'oeuvre, assistance à maître d'ouvrage, marchand de biens, prestations en immobilier, négoce de matériaux de bâtiment
Finances de CAP MAISONS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | - | - | - | - | - | 1,7 k€ | 12,8 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2015 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 28 février 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2015
- Autonomie financière
- 1,8 %
- Taux d’endettement
- 13,6 %
- Ratio de liquidité
- 114,1 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015
Actif
| Poste | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 90 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 90 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 9 000 € | - |
| Autres créances | 1 650 € | - |
| Disponibilités | 2 102 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 12 752 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 12 842 € | - |
Passif
| Poste | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| Report à nouveau | −98 € | - |
| Résultat de l'exercice | 764 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 1 665 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 859 € | - |
| Code 169 | 226 € | - |
| Autres dettes | 9 316 € | - |
| TOTAL Dettes | 11 176 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 12 842 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CAP MAISONS
INSEEÉtablissements de CAP MAISONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
791 949 563 00039 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 7490A
- 74200 ALLINGESFermé
791 949 563 00013 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 7490A
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
791 949 563 00021 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 7490A
Documents juridiques de CAP MAISONS
INPIComptes annuels de CAP MAISONS
INPICAP MAISONS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CAP MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP MAISONS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP MAISONS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 26 mars 2013
Questions fréquentes sur CAP MAISONS
Quel est le numéro SIREN de CAP MAISONS ?
Le numéro SIREN de CAP MAISONS est 791 949 563. Le SIRET de son siège social est 791 949 563 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56791949563.
Qui dirige CAP MAISONS ?
CAP MAISONS est dirigée par ALAIN GILLIET, gérant.
Où se situe le siège social de CAP MAISONS ?
Le siège social de CAP MAISONS est situé 8 av des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains.
CAP MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP MAISONS.
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