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CAP MARINE

Active
Siren412 725 012SARL33510 ANDERNOS LES BAINSCréée le 18 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 725 012, CAP MARINE est une SARL créée le 18 juillet 1997. Son siège social est situé 0014 av Gutenberg za, 33510 Andernos les Bains. Son activité principale relève du code NAF 511R.

Fiche d'identité de CAP MARINE

Dénomination
CAP MARINE
SIREN
412 725 012
SIRET (siège)
412 725 012 00048
N° TVA intracommunautaire
FR21412725012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 725 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
18 juillet 1997
Siège social
0014 AV GUTENBERG ZA, 33510, ANDERNOS LES BAINS
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de CAP MARINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP MARINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP MARINE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 33510 ANDERNOS LES BAINSSiègeFermé

    412 725 012 00048 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 351E

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETFermé

    412 725 012 00014 · ouvert le 25 juin 1997 · NAF 511R

  • 33740 ARESFermé

    412 725 012 00022 · ouvert le 25 juin 1997 · NAF 511R

  • 33127 SAINT JEAN D'ILLACFermé

    412 725 012 00030 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de CAP MARINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAP MARINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP MARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP MARINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP MARINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP MARINE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP MARINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1997

Marques déposées par CAP MARINE

CAP MARINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP MARINE

Quel est le numéro SIREN de CAP MARINE ?

Le numéro SIREN de CAP MARINE est 412 725 012. Le SIRET de son siège social est 412 725 012 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21412725012.

Où se situe le siège social de CAP MARINE ?

Le siège social de CAP MARINE est situé 0014 av Gutenberg za, 33510 Andernos les Bains.

CAP MARINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP MARINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP MARINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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