CAP MARINE
Active- Capital social
- 200 €
CAP MARINE est une SCI immatriculée le 12 août 2004 sous le numéro SIREN 478 281 686. Elle est domiciliée 16 rue Jules Verne, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER FOUQUES DUPARC, gérant.
Fiche d'identité de CAP MARINE
INSEE- Dénomination
- CAP MARINE
- SIREN
- 478 281 686
- SIRET (siège)
- 478 281 686 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21478281686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 281 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 août 2004
- Siège social
- 16 RUE JULES VERNE, 14400, SAINT-VIGOR-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAP MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP MARINE
INSEEÉtablissements de CAP MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDSiègeActif
478 281 686 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAP MARINE
INPIConformité de CAP MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP MARINE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP MARINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2004
Questions fréquentes sur CAP MARINE
Quel est le numéro SIREN de CAP MARINE ?
Le numéro SIREN de CAP MARINE est 478 281 686. Le SIRET de son siège social est 478 281 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21478281686.
Qui dirige CAP MARINE ?
CAP MARINE est dirigée par OLIVIER FOUQUES DUPARC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP MARINE ?
Le siège social de CAP MARINE est situé 16 rue Jules Verne, 14400 Saint-Vigor-le-Grand.
CAP MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP MARINE.
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