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CAP MARINE COMPOSITE

Active
Siren494 233 174SARL11160 PEYRIAC MINERVOISCréée le 13 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 233 174, CAP MARINE COMPOSITE est une SARL créée le 13 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 za de la Gare, 11160 Peyriac Minervois. Son activité principale relève du code NAF 3315Z.

Fiche d'identité de CAP MARINE COMPOSITE

Dénomination
CAP MARINE COMPOSITE
SIREN
494 233 174
SIRET (siège)
494 233 174 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20494233174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 233 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3315Z
Date de création
13 février 2007
Siège social
13 ZA DE LA GARE, 11160, PEYRIAC MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAP MARINE COMPOSITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP MARINE COMPOSITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP MARINE COMPOSITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11160 PEYRIAC MINERVOISSiègeFermé

    494 233 174 00015 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 3315Z

Documents juridiques de CAP MARINE COMPOSITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP MARINE COMPOSITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP MARINE COMPOSITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP MARINE COMPOSITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP MARINE COMPOSITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP MARINE COMPOSITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP MARINE COMPOSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP MARINE COMPOSITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur CAP MARINE COMPOSITE

Quel est le numéro SIREN de CAP MARINE COMPOSITE ?

Le numéro SIREN de CAP MARINE COMPOSITE est 494 233 174. Le SIRET de son siège social est 494 233 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20494233174.

Où se situe le siège social de CAP MARINE COMPOSITE ?

Le siège social de CAP MARINE COMPOSITE est situé 13 za de la Gare, 11160 Peyriac Minervois.

CAP MARINE COMPOSITE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP MARINE COMPOSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP MARINE COMPOSITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP MARINE COMPOSITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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