CAP MARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP MARTIN est une SCI immatriculée le 12 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 067 269. Son siège social est situé 9 rue du Cap Martin, 35600 Redon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC MOULOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP MARTIN
INSEE- Dénomination
- CAP MARTIN
- SIREN
- 799 067 269
- SIRET (siège)
- 799 067 269 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79799067269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 067 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2013
- Siège social
- 9 RUE DU CAP MARTIN, 35600, REDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP MARTIN
acquisition et exploitation par bail d'immeubles
Finances de CAP MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP MARTIN
INSEEHOLD'EM 40
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de CAP MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35600 REDONSiègeActif
799 067 269 00016 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP MARTIN
INPIComptes annuels de CAP MARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP MARTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/13583
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Décision du 29 juin 2018 · N° 17/19556
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2016 · N° 15/23871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2013
Questions fréquentes sur CAP MARTIN
Quel est le numéro SIREN de CAP MARTIN ?
Le numéro SIREN de CAP MARTIN est 799 067 269. Le SIRET de son siège social est 799 067 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79799067269.
Qui dirige CAP MARTIN ?
CAP MARTIN est dirigée par ERIC MOULOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP MARTIN ?
Le siège social de CAP MARTIN est situé 9 rue du Cap Martin, 35600 Redon.
CAP MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP MARTIN.
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