CAP MASCAREIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP MASCAREIGNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 371 556. Son siège social est situé 1 RUE Darse de Plaisance 1 RUE Berthier LE PORT, 97420 Le Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3315Z. La direction est assurée par FRANCOIS CAILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP MASCAREIGNES
INSEE- Dénomination
- CAP MASCAREIGNES
- SIREN
- 409 371 556
- SIRET (siège)
- 409 371 556 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08409371556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 371 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 67 962 €
- Code NAF / APE
- 3315Z
- Date de création
- 31 octobre 1996
- Siège social
- 1 RUE Darse de Plaisance 1 RUE Berthier LE PORT, 97420, LE PORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAP MASCAREIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP MASCAREIGNES
INSEEÉtablissements de CAP MASCAREIGNES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97420 LE PORTSiègeFermé
409 371 556 00021 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 3315Z
- 97400 SAINT-DENISFermé
409 371 556 00013 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 714B
Documents juridiques de CAP MASCAREIGNES
INPIComptes annuels de CAP MASCAREIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP MASCAREIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP MASCAREIGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP MASCAREIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2010. Clôturée le 02 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; RG N° : 2016 004717
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de commerce de Saint-Denis (Réunion) où les déclarations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 21 septembre 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon de droit commun ; désignant : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de liquidateur
Jugement du 30 mars 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : Maître Piec (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; Maître Chavaux et la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, « AJP » sise 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance prévue à l'article L631-12 du code de commerce ; date de cessation des paiements : 15/03/2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP MASCAREIGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP MASCAREIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP MASCAREIGNES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-02 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; RG N° : 2016 004717
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de commerce de Saint-Denis (Réunion) où les déclarations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon de droit commun ; désignant : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : Maître Piec (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; Maître Chavaux et la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, « AJP » sise 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance prévue à l'article L631-12 du code de commerce ; date de cessation des paiements : 15/03/2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
- création
Date d'effet : 31 octobre 1996
Questions fréquentes sur CAP MASCAREIGNES
Quel est le numéro SIREN de CAP MASCAREIGNES ?
Le numéro SIREN de CAP MASCAREIGNES est 409 371 556. Le SIRET de son siège social est 409 371 556 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08409371556.
Qui dirige CAP MASCAREIGNES ?
CAP MASCAREIGNES est dirigée par FRANCOIS CAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP MASCAREIGNES ?
Le siège social de CAP MASCAREIGNES est situé 1 RUE Darse de Plaisance 1 RUE Berthier LE PORT, 97420 Le Port.
CAP MASCAREIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP MASCAREIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP MASCAREIGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP MASCAREIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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