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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 750 880, CAP MED est une SCI créée le 8 juillet 2024. Son siège social est situé 14 B QUAI du Capitaine Allegre 49-49 Bis boulevard Chanzy, 33120 Arcachon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Vincent HUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP MED

Dénomination
CAP MED
SIREN
930 750 880
SIRET (siège)
930 750 880 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79930750880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 750 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 260 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2024
Siège social
14 B QUAI du Capitaine Allegre 49-49 Bis boulevard Chanzy, 33120, Arcachon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP MED

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de CAP MED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP MED

VH

Vincent HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

AH

Annette HAMBURGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

PV

Philippe VEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

SM

Salomé MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

PM

Pierre MOUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

PP

Paul PELLEGRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

V

VACC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

S

SCI J.C

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de CAP MED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33120 ArcachonSiègeActif

    930 750 880 00013 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP MED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2024

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP MED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP MED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP MED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP MED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP MED. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00099

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F

    Décision du 08 mars 2024 · N° 23/05517

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP MED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP MED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-08 · Début d'activité : 2024-07-05

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2024

Questions fréquentes sur CAP MED

Quel est le numéro SIREN de CAP MED ?

Le numéro SIREN de CAP MED est 930 750 880. Le SIRET de son siège social est 930 750 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79930750880.

Qui dirige CAP MED ?

CAP MED est dirigée par Vincent HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP MED ?

Le siège social de CAP MED est situé 14 B QUAI du Capitaine Allegre 49-49 Bis boulevard Chanzy, 33120 Arcachon.

CAP MED est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP MED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP MED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP MED.