CAP MED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP MED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 806 333. Son siège social est situé 429 RUE Albert Camus, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Landry DU PORT DE PONTCHARRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP MED
INSEE- Dénomination
- CAP MED
- SIREN
- 933 806 333
- SIRET (siège)
- 933 806 333 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35933806333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 806 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2024
- Siège social
- 429 RUE Albert Camus, 83130, La Garde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP MED
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, ou de tous biens et droits mobiliers ou la prise de participation dans d'autres sociétés.
Finances de CAP MED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP MED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de CAP MED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 La GardeSiègeActif
933 806 333 00011 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP MED
INPIComptes annuels de CAP MED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP MED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP MED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP MED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP MED. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/05517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP MED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP MED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2024
Questions fréquentes sur CAP MED
Quel est le numéro SIREN de CAP MED ?
Le numéro SIREN de CAP MED est 933 806 333. Le SIRET de son siège social est 933 806 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35933806333.
Qui dirige CAP MED ?
CAP MED est dirigée par Landry DU PORT DE PONTCHARRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP MED ?
Le siège social de CAP MED est situé 429 RUE Albert Camus, 83130 La Garde.
CAP MED est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP MED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP MED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP MED.
Entreprises similaires
Même activité à La Garde