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CAP MER

Active
Siren420 706 160SARL75009 PARISCréée le 04 mars 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

CAP MER est une SARL immatriculée le 4 mars 1999 sous le numéro SIREN 420 706 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Clichy, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7911Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP MER

Dénomination
CAP MER
SIREN
420 706 160
SIRET (siège)
420 706 160 00033
N° TVA intracommunautaire
FR82420706160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 706 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7911Z
Date de création
04 mars 1999
Siège social
4 RUE DE CLICHY, 75009, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP MER

REPRESENTATION DE COMPAGNIES MARITIMES ETRANGERES - VENTE DE BILLETS DE TRAVERSEE - AGENCE DE VOYAGES

Finances de CAP MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP MER

PM

PATRICK MARTIN

Gérant

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

Établissements de CAP MER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    420 706 160 00033 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 7911Z

  • 75009 PARISFermé

    420 706 160 00017 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 7911Z

  • 75002 PARISFermé

    420 706 160 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5229B

Documents juridiques de CAP MER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAP MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP MER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP MER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 décembre 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 décembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 31 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 25 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2016, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP MER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP MER

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2016, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1999

Questions fréquentes sur CAP MER

Quel est le numéro SIREN de CAP MER ?

Le numéro SIREN de CAP MER est 420 706 160. Le SIRET de son siège social est 420 706 160 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82420706160.

Qui dirige CAP MER ?

CAP MER est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de CAP MER ?

Le siège social de CAP MER est situé 4 rue de Clichy, 75009 Paris.

CAP MER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP MER est-elle en procédure collective ?

Oui. CAP MER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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