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CAP MER

Active
Siren434 462 545Société étrangèreCréée le 01 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP MER est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1998 sous le numéro SIREN 434 462 545. Son siège social est situé 13 bd Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CAP MER

Dénomination
CAP MER
SIREN
434 462 545
SIRET (siège)
434 462 545 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05434462545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 462 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
13 BD ROYAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP MER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP MER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    434 462 545 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

  • 06600 ANTIBESFermé

    434 462 545 00022 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de CAP MER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CAP MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP MER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP MER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur CAP MER

Quel est le numéro SIREN de CAP MER ?

Le numéro SIREN de CAP MER est 434 462 545. Le SIRET de son siège social est 434 462 545 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05434462545.

Où se situe le siège social de CAP MER ?

Le siège social de CAP MER est situé 13 bd Royal.

CAP MER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP MER.

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