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CAP-MER

Active
Siren839 721 891Société étrangère MONACOCréée le 01 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP-MER est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2016, identifiée par le SIREN 839 721 891. Son siège social est situé 41 bd des Moulins, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CAP-MER

Dénomination
CAP-MER
SIREN
839 721 891
SIRET (siège)
839 721 891 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25839721891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 721 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2016
Siège social
41 BD DES MOULINS, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP-MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-MER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP-MER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    839 721 891 00019 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 7010Z

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif

    839 721 891 00027 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP-MER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP-MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP-MER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-MER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2016

Questions fréquentes sur CAP-MER

Quel est le numéro SIREN de CAP-MER ?

Le numéro SIREN de CAP-MER est 839 721 891. Le SIRET de son siège social est 839 721 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25839721891.

Où se situe le siège social de CAP-MER ?

Le siège social de CAP-MER est situé 41 bd des Moulins, Monaco.

CAP-MER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-MER.

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