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CAP METROPOLE

Active
Siren878 028 984SAS83400 HyèresCréée le 11 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,0 k€
Effectif
Non publié

CAP METROPOLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 028 984. Son siège social est situé 31 AV Ambroise Thomas, 83400 Hyères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. JULIEN SAVELLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP METROPOLE

Dénomination
CAP METROPOLE
SIREN
878 028 984
SIRET (siège)
878 028 984 00044
N° TVA intracommunautaire
FR69878028984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 028 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
11 octobre 2019
Siège social
31 AV Ambroise Thomas, 83400, Hyères
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP METROPOLE

L'activité d'agent immobilier telle que définie par la Loi n 70-9 du 2 Janvier 1970 l'étude, la négociation et la réalisation de toute transaction, y compris notamment la vente, l'achat, l'échange et le partage, portant sur des biens ou droits immobiliers l'activité de centre de formation professionnelle dédiée à l'acquisition, l'entretien et au perfectionnement des connaissances dans le métiers de l'immobilier l'achat, la vente et la location gérance d'un fonds de commerce

Finances de CAP METROPOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP METROPOLE

JS

JULIEN SAVELLI

Président de SAS

Depuis la création (11 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de CAP METROPOLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HyèresSiègeActif

    878 028 984 00044 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6831Z

  • 83400 HYERESFermé

    878 028 984 00010 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6831Z

  • 83190 OLLIOULESFermé

    878 028 984 00028 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAP METROPOLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP METROPOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP METROPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP METROPOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP METROPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP METROPOLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01289

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00428

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00633

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP METROPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP METROPOLE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-10

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2019

Questions fréquentes sur CAP METROPOLE

Quel est le numéro SIREN de CAP METROPOLE ?

Le numéro SIREN de CAP METROPOLE est 878 028 984. Le SIRET de son siège social est 878 028 984 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69878028984.

Qui dirige CAP METROPOLE ?

CAP METROPOLE est dirigée par JULIEN SAVELLI, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP METROPOLE ?

Le siège social de CAP METROPOLE est situé 31 AV Ambroise Thomas, 83400 Hyères.

CAP METROPOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP METROPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP METROPOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP METROPOLE.

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