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CAP-METZ

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Siren451 132 005Société civile35700 RENNESCréée le 09 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 132 005, CAP-METZ est une société civile créée le 9 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 bd de Metz, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale. FRANCOIS-ERIC PAULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP-METZ

Dénomination
CAP-METZ
SIREN
451 132 005
SIRET (siège)
451 132 005 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35451132005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 132 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
09 décembre 2003
Siège social
90 BD DE METZ, 35700, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP-METZ

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CAP-METZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-METZ

FP

FRANCOIS-ERIC PAULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2003) · 22 ans

MP

MARIE-AUDE PRIGENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de CAP-METZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    451 132 005 00013 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 4299Z

Documents juridiques de CAP-METZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP-METZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-METZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-METZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-METZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP-METZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-METZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-METZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2003

Questions fréquentes sur CAP-METZ

Quel est le numéro SIREN de CAP-METZ ?

Le numéro SIREN de CAP-METZ est 451 132 005. Le SIRET de son siège social est 451 132 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35451132005.

Qui dirige CAP-METZ ?

CAP-METZ est dirigée par FRANCOIS-ERIC PAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP-METZ ?

Le siège social de CAP-METZ est situé 90 bd de Metz, 35700 Rennes.

CAP-METZ est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-METZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-METZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-METZ.

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