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CAP MEUBLE

Active
Siren503 993 420SARL59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLECréée le 15 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 993 420, CAP MEUBLE est une SARL créée le 15 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Marliere, 59554 Raillencourt-Sainte-Olle. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de CAP MEUBLE

Dénomination
CAP MEUBLE
SIREN
503 993 420
SIRET (siège)
503 993 420 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47503993420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 993 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
15 mai 2008
Siège social
5 RUE DE LA MARLIERE, 59554, RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP MEUBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP MEUBLE

Anciens dirigeants (1)

JD

JEAN MICHEL DUFAY

Gérant(e) · de mai 2008 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP MEUBLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLESiègeFermé

    503 993 420 00010 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 7010Z

  • 62223 SAINTE-CATHERINEFermé

    503 993 420 00028 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4759A

Documents juridiques de CAP MEUBLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP MEUBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP MEUBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP MEUBLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP MEUBLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2013. Clôturée le 06 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP MEUBLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP MEUBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP MEUBLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-29

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur CAP MEUBLE

Quel est le numéro SIREN de CAP MEUBLE ?

Le numéro SIREN de CAP MEUBLE est 503 993 420. Le SIRET de son siège social est 503 993 420 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47503993420.

Où se situe le siège social de CAP MEUBLE ?

Le siège social de CAP MEUBLE est situé 5 rue de la Marliere, 59554 Raillencourt-Sainte-Olle.

CAP MEUBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP MEUBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP MEUBLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP MEUBLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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