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CAP MIMOSAS

Active
Siren793 256 207SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 27 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

CAP MIMOSAS est une SCI immatriculée le 27 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 256 207. Elle est domiciliée 26 av des Sardineaux, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP MIMOSAS

Dénomination
CAP MIMOSAS
SIREN
793 256 207
SIRET (siège)
793 256 207 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24793256207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 256 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2013
Siège social
26 AV DES SARDINEAUX, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP MIMOSAS

L'achat la vente la gestion de tous biens immeubles

Finances de CAP MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP MIMOSAS

MD

MARTINE DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

EG

ESTELLE GUNY

Gérant

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

AG

AUDREY GUNY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

PG

PIERRE GUNY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019

CM

CLEA MESSINEO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    793 256 207 00010 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP MIMOSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP MIMOSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP MIMOSAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUNY Martine Lucienne Alida ; Associé indéfiniment responsable : GUNY Pierre Hervé Paul Georges ; Associé indéfiniment responsable : MESSINEO Cléa Martine Sybille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-27 · Début d'activité : 2013-05-15

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2013

Questions fréquentes sur CAP MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de CAP MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de CAP MIMOSAS est 793 256 207. Le SIRET de son siège social est 793 256 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24793256207.

Qui dirige CAP MIMOSAS ?

CAP MIMOSAS est dirigée par MARTINE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP MIMOSAS ?

Le siège social de CAP MIMOSAS est situé 26 av des Sardineaux, 83120 Sainte-Maxime.

CAP MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP MIMOSAS.

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