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CAP MOD

Active
Siren448 171 389SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 15 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 171 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Saint Jean, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de CAP MOD

Dénomination
CAP MOD
SIREN
448 171 389
SIRET (siège)
448 171 389 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89448171389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 171 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
15 mai 2003
Siège social
17 RUE SAINT JEAN, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    448 171 389 00019 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CAP MOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP MOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liquidateur amiable : AIT MOUSSA Karim

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2003

Questions fréquentes sur CAP MOD

Quel est le numéro SIREN de CAP MOD ?

Le numéro SIREN de CAP MOD est 448 171 389. Le SIRET de son siège social est 448 171 389 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448171389.

Où se situe le siège social de CAP MOD ?

Le siège social de CAP MOD est situé 17 rue Saint Jean, 42000 Saint-Etienne.

CAP MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP MOD.

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