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CAP MOSE

Active
Siren840 413 975SCI49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXCréée le 14 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 413 975, CAP MOSE est une SCI créée le 14 juin 2018. Elle est domiciliée 8 RUE EMILE LANDAIS Chace, 49260 Bellevigne-les-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-DAVID GALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP MOSE

Dénomination
CAP MOSE
SIREN
840 413 975
SIRET (siège)
840 413 975 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89840413975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 413 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2018
Siège social
8 RUE EMILE LANDAIS Chace, 49260, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP MOSE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, et tous accessoires, annexes ou compléments de ces biens.

Finances de CAP MOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP MOSE

JG

JEAN-DAVID GALVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2018) · 8 ans

BS

BRENDAN STATER-WEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2018) · 8 ans

JW

JENNA WILLIAMSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP MOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXSiègeActif

    840 413 975 00011 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP MOSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAP MOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP MOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP MOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP MOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP MOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP MOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP MOSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALVEZ Jean-David ; Associé indéfiniment responsable : WILLIAMSON Jenna, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-14 · Début d'activité : 2018-06-07

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2018

Questions fréquentes sur CAP MOSE

Quel est le numéro SIREN de CAP MOSE ?

Le numéro SIREN de CAP MOSE est 840 413 975. Le SIRET de son siège social est 840 413 975 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89840413975.

Qui dirige CAP MOSE ?

CAP MOSE est dirigée par JEAN-DAVID GALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP MOSE ?

Le siège social de CAP MOSE est situé 8 RUE EMILE LANDAIS Chace, 49260 Bellevigne-les-Chateaux.

CAP MOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP MOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP MOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP MOSE.

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