CAP NATURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP NATURE est une SAS immatriculée le 16 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 681 136. Elle est domiciliée 18 CHE du Sygle, 70270 Mélisey. Son activité principale relève du code NAF 7721Z. Elle est dirigée par GMC PATRIMOINE, président de sas.
Fiche d'identité de CAP NATURE
INSEE- Dénomination
- CAP NATURE
- SIREN
- 103 681 136
- SIRET (siège)
- 103 681 136 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19103681136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 681 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7721Z
- Date de création
- 16 avril 2026
- Siège social
- 18 CHE du Sygle, 70270, Mélisey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP NATURE
La location d'équipements et de véhicules de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives. L'activité de producteurs ou d'organisateurs d'événements privés et de visites guidées pour particuliers et entreprises. La mise à disposition et la location de lieu d'hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos. La vente de boissons non alcoolisées et la petite restauration dans le cadre de l'activité de location. L'organisation de baptême de l'air et l'exploitation d'appareils ultra légers motorisés (ulm). L'exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie. A titre accessoire : L'achat, la vente et la location de matériels et d'engins à destination des professionnels. Et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi que la participation de la société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique, sociétés créées ou à créer dont l'activité est susceptible de concourir à la réalisation dudit objet, et ce par tous moyens notamment par voie d'apport, de souscription ou achat d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de tous titres quelconques, de fusion, de scission, d'apport, de société en participation, de groupement, d'alliance, de commandite ou autres.
Finances de CAP NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP NATURE
INSEEGMC PATRIMOINE
Président de SAS
Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de CAP NATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70270 MéliseySiègeActif
103 681 136 00018 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 7721Z
Documents juridiques de CAP NATURE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP NATURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP NATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NATURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP NATURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-16 · Début d'activité : 2026-04-08
- création
Date d'effet : 16 avril 2026
Questions fréquentes sur CAP NATURE
Quel est le numéro SIREN de CAP NATURE ?
Le numéro SIREN de CAP NATURE est 103 681 136. Le SIRET de son siège social est 103 681 136 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19103681136.
Qui dirige CAP NATURE ?
CAP NATURE est dirigée par GMC PATRIMOINE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP NATURE ?
Le siège social de CAP NATURE est situé 18 CHE du Sygle, 70270 Mélisey.
CAP NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP NATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NATURE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- MANTALO75002 Paris
- K CHARTER75008 Paris
- SMOVENGO92390 Villeneuve-la-GarenneCA 65,0 M€
- HAUTEROQUE CAPITAL92800 PuteauxCA 1,2 M€
- SNC SPA - SOCIETE DE PLAISANCE ET AUTOMOBILE01000 Bourg-en-BresseCA 5,2 M€
- SILOLI38330 Biviers
- TFL 6567110 GundershoffenCA 751 k€
- RENTAL PRESTIGE BOAT06250 MouginsCA 64,6 k€
- THEOTOKOS CHARTER29850 Gouesnou
- BRS YACHTING92400 CourbevoieCA 0 €
