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CAP'NATURE

Active
Siren447 792 102SAS56320 LANVENEGENCréée le 13 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP'NATURE est une SAS immatriculée le 13 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 792 102. Elle est domiciliée Les Kaolins, 56320 Lanvenegen. L'entreprise déclare le code NAF 552E comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP'NATURE

Dénomination
CAP'NATURE
SIREN
447 792 102
SIRET (siège)
447 792 102 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38447792102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 792 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
552E
Date de création
13 mars 2003
Siège social
LES KAOLINS, 56320, LANVENEGEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP'NATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'NATURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP'NATURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56320 LANVENEGENSiègeFermé

    447 792 102 00017 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 552E

Documents juridiques de CAP'NATURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP'NATURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'NATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'NATURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP'NATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP'NATURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'NATURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur CAP'NATURE

Quel est le numéro SIREN de CAP'NATURE ?

Le numéro SIREN de CAP'NATURE est 447 792 102. Le SIRET de son siège social est 447 792 102 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38447792102.

Où se situe le siège social de CAP'NATURE ?

Le siège social de CAP'NATURE est situé Les Kaolins, 56320 Lanvenegen.

CAP'NATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'NATURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP'NATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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