CAP NATURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP NATURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 072 629. Elle est domiciliée Le Grand Bois, 35235 Thorigne-Fouillard. L'entreprise déclare le code NAF 2015Z comme activité principale. JEAN-RENE AUFFRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP NATURE
INSEE- Dénomination
- CAP NATURE
- SIREN
- 752 072 629
- SIRET (siège)
- 752 072 629 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33752072629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 072 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 2015Z
- Date de création
- 13 juin 2012
- Siège social
- LE GRAND BOIS, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP NATURE
Fabrication de compost, chargement manutention de compost et déchets verts et toutes interventions nécessaires au cycle de compostage ; Récolte de végétaux tous types ; Activités liées : tous travaux agricoles s'y rapportant.
Finances de CAP NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP NATURE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021
Gérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021
Anciens dirigeants (2)
Frédéric Gérant : CROSNIER Véronique Gérant : AUFFRAY Jean-René LEJAS
Gérant · de juin 2012 à octobre 2026
Gérant · de octobre 2021 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP NATURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif
752 072 629 00021 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 2015Z
- 35000 RENNESFermé
752 072 629 00013 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 2015Z
Documents juridiques de CAP NATURE
INPIComptes annuels de CAP NATURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP NATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NATURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP NATURE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur : AUFFRAY Jean-René ; Liquidateur : GUIHARD Quentin
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : CROSNIER Véronique ; Gérant : LEJAS Frédéric ; Gérant : AUFFRAY Jean-René ; Gérant : GUIHARD Quentin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 13 juin 2012
Questions fréquentes sur CAP NATURE
Quel est le numéro SIREN de CAP NATURE ?
Le numéro SIREN de CAP NATURE est 752 072 629. Le SIRET de son siège social est 752 072 629 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33752072629.
Qui dirige CAP NATURE ?
CAP NATURE est dirigée par JEAN-RENE AUFFRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP NATURE ?
Le siège social de CAP NATURE est situé Le Grand Bois, 35235 Thorigne-Fouillard.
CAP NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP NATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NATURE.
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