CAP NATURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP NATURE est une société civile immatriculée le 13 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 250 789. Son siège social est situé 2 rue de Pfastatt, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. NEXALIA EUROPE GmbH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP NATURE
INSEE- Dénomination
- CAP NATURE
- SIREN
- 842 250 789
- SIRET (siège)
- 842 250 789 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58842250789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 250 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 septembre 2018
- Siège social
- 2 RUE DE PFASTATT, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP NATURE
Promotion construction de logements
Finances de CAP NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP NATURE
INSEEALSAGEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2018) · 8 ans
NEXALIA EUROPE GmbH
Gérant
Depuis la création (13 septembre 2018) · 8 ans
VALEURS 13
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de CAP NATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
842 250 789 00018 · ouvert le 25 juillet 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de CAP NATURE
INPIComptes annuels de CAP NATURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP NATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NATURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP NATURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-13 · Début d'activité : 2018-07-25
- création
Date d'effet : 13 septembre 2018
Questions fréquentes sur CAP NATURE
Quel est le numéro SIREN de CAP NATURE ?
Le numéro SIREN de CAP NATURE est 842 250 789. Le SIRET de son siège social est 842 250 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58842250789.
Qui dirige CAP NATURE ?
CAP NATURE est dirigée par NEXALIA EUROPE GmbH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP NATURE ?
Le siège social de CAP NATURE est situé 2 rue de Pfastatt, 68110 Illzach.
CAP NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP NATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NATURE.
Entreprises similaires
Même activité à Illzach
- SCI SAINT GEORGES68110 Illzach
- L'O ROUGE68110 Illzach
- FOUR SEASONS68110 Illzach
- BSC68110 Illzach
- GROUPE DE SANTE DE MODENHEIM68110 Illzach
- LES CHAVANNES68110 Illzach
- FLEURS DES NEIGES68110 Illzach
- SOCIETE CIVILE VILLA MIRGUET68110 IllzachCA 0 €
- LA VILLA BLANCHE68110 Illzach
- SCCV LES JARDINS DU CHATEAU68110 Illzach
