CAP NATURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP NATURE est une SCI immatriculée le 18 février 2021 sous le numéro SIREN 894 258 573. Son siège social est situé 360 Che des Gravieres, 30131 Pujaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL GAGNIERE, gérant.
Fiche d'identité de CAP NATURE
INSEE- Dénomination
- CAP NATURE
- SIREN
- 894 258 573
- SIRET (siège)
- 894 258 573 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74894258573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 258 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2021
- Siège social
- 360 CHE DES GRAVIERES, 30131, PUJAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP NATURE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement.
Finances de CAP NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP NATURE
INSEEÉtablissements de CAP NATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30131 PUJAUTSiègeActif
894 258 573 00019 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP NATURE
INPIComptes annuels de CAP NATURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP NATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NATURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP NATURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 18 février 2021
Questions fréquentes sur CAP NATURE
Quel est le numéro SIREN de CAP NATURE ?
Le numéro SIREN de CAP NATURE est 894 258 573. Le SIRET de son siège social est 894 258 573 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74894258573.
Qui dirige CAP NATURE ?
CAP NATURE est dirigée par JOEL GAGNIERE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP NATURE ?
Le siège social de CAP NATURE est situé 360 Che des Gravieres, 30131 Pujaut.
CAP NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP NATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NATURE.
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