CAP NATURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP NATURE est une SAS immatriculée le 20 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 331 539. Elle est domiciliée 1425 RTE de la Batterie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. La direction est assurée par Alexandre DELMOND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAP NATURE
INSEE- Dénomination
- CAP NATURE
- SIREN
- 934 331 539
- SIRET (siège)
- 934 331 539 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82934331539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 331 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 20 novembre 2024
- Siège social
- 1425 RTE de la Batterie, 43400, Le Chambon-sur-Lignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP NATURE
- Paysagiste - La création, la réalisation et l'entretien d'espaces verts, de jardins, de murs et toitures végétalisés, - Application de produits phytosanitaires et entretien de sous-bois, plantation, - Travaux et aménagements paysagers de cours et allées, - Elagage, démontage, abattage d'arbres, - Maçonnerie paysagère, petits travaux de travaux publics et terrassement, - Conseil et étude d'aménagements paysagers, - Vente de mobilier de jardin, de végétaux et de tous articles de décoration pour l'extérieur, - Déneigement.
Finances de CAP NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP NATURE
INSEEÉtablissements de CAP NATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43400 Le Chambon-sur-LignonSiègeActif
934 331 539 00015 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 8130Z
Documents juridiques de CAP NATURE
INPIComptes annuels de CAP NATURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP NATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NATURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP NATURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- création
Date d'effet : 20 novembre 2024
Questions fréquentes sur CAP NATURE
Quel est le numéro SIREN de CAP NATURE ?
Le numéro SIREN de CAP NATURE est 934 331 539. Le SIRET de son siège social est 934 331 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82934331539.
Qui dirige CAP NATURE ?
CAP NATURE est dirigée par Alexandre DELMOND, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP NATURE ?
Le siège social de CAP NATURE est situé 1425 RTE de la Batterie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon.
CAP NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP NATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NATURE.
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