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CAP NAUTIC

Active
Siren481 507 069SARL50270 BARNEVILLE CARTERETCréée le 09 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 507 069, CAP NAUTIC est une SARL créée le 9 mai 2005. Son siège social est situé 60 av de la Republique, 50270 Barneville Carteret. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale. FRANCOIS HUBERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP NAUTIC

Dénomination
CAP NAUTIC
SIREN
481 507 069
SIRET (siège)
481 507 069 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32481507069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 507 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
09 mai 2005
Siège social
60 AV DE LA REPUBLIQUE, 50270, BARNEVILLE CARTERET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP NAUTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NAUTIC

FH

FRANCOIS HUBERT

Liquidateur

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2012

Anciens dirigeants (2)

NT

Nathalie THIEBAULT

Co-Gérant · de septembre 2011 à novembre 2012

LA

Lionel Co-Gérant : THIEBAULT Nathalie APPAIRE

Co-Gérant · de mai 2010 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP NAUTIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50270 BARNEVILLE CARTERETSiègeFermé

    481 507 069 00013 · ouvert le 23 avril 2005 · NAF 4764Z

  • 50700 SAINT-JOSEPHFermé

    481 507 069 00021 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 3012Z

Documents juridiques de CAP NAUTIC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAP NAUTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NAUTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NAUTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP NAUTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2014. Clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP NAUTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NAUTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NAUTIC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Liquidateur : HUBERT François

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Co-Gérant : THIEBAULT Nathalie

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Co-Gérant : APPAIRE Lionel Co-Gérant : THIEBAULT Nathalie

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur CAP NAUTIC

Quel est le numéro SIREN de CAP NAUTIC ?

Le numéro SIREN de CAP NAUTIC est 481 507 069. Le SIRET de son siège social est 481 507 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32481507069.

Qui dirige CAP NAUTIC ?

CAP NAUTIC est dirigée par FRANCOIS HUBERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAP NAUTIC ?

Le siège social de CAP NAUTIC est situé 60 av de la Republique, 50270 Barneville Carteret.

CAP NAUTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NAUTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NAUTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP NAUTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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