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CAP NAV

Active
Siren402 150 270SARL85520 JARD-SUR-MERCréée le 24 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP NAV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1995, identifiée par le SIREN 402 150 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Foch, 85520 Jard-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 332A.

Fiche d'identité de CAP NAV

Dénomination
CAP NAV
SIREN
402 150 270
SIRET (siège)
402 150 270 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33402150270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 150 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
332A
Date de création
24 août 1995
Siège social
39 RUE FOCH, 85520, JARD-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP NAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NAV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP NAV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85520 JARD-SUR-MERSiègeFermé

    402 150 270 00013 · ouvert le 24 août 1995 · NAF 332A

Documents juridiques de CAP NAV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAP NAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP NAV. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NAV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1995

Questions fréquentes sur CAP NAV

Quel est le numéro SIREN de CAP NAV ?

Le numéro SIREN de CAP NAV est 402 150 270. Le SIRET de son siège social est 402 150 270 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402150270.

Où se situe le siège social de CAP NAV ?

Le siège social de CAP NAV est situé 39 rue Foch, 85520 Jard-sur-Mer.

CAP NAV est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NAV.

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