CAP NAV SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 899 884, CAP NAV SERVICES est une SAS créée le 27 octobre 2017. Son siège social est situé 4 zone de Loisirs, 34340 Marseillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3315Z. Elle est dirigée par FABRICE BOSSIO, président de sas.
Fiche d'identité de CAP NAV SERVICES
INSEE- Dénomination
- CAP NAV SERVICES
- SIREN
- 832 899 884
- SIRET (siège)
- 832 899 884 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34832899884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 899 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3315Z
- Date de création
- 27 octobre 2017
- Siège social
- 4 ZONE DE LOISIRS, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP NAV SERVICES
Réparation transport achat vente gardiennage location de bateaux réparation vente de véhicules location articles de sport petite restauration à emporter
Finances de CAP NAV SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP NAV SERVICES
INSEEÉtablissements de CAP NAV SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeActif
832 899 884 00023 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 3315Z
- 34300 AGDEFermé
832 899 884 00015 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 3315Z
Documents juridiques de CAP NAV SERVICES
INPIComptes annuels de CAP NAV SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NAV SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP NAV SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NAV SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP NAV SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP NAV SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP NAV SERVICES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-27 · Début d'activité : 2017-11-01
- création
Date d'effet : 27 octobre 2017
Marques déposées par CAP NAV SERVICES
INPICAP NAV SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeGLOBAL NAUTIC SERVICES
N° 4435114 · Déposée le 08 mars 2018 · Marque verbale
Classes 12, 37, 39 · valable jusqu’au 08 mars 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAP NAV SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CAP NAV SERVICES ?
Le numéro SIREN de CAP NAV SERVICES est 832 899 884. Le SIRET de son siège social est 832 899 884 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34832899884.
Qui dirige CAP NAV SERVICES ?
CAP NAV SERVICES est dirigée par FABRICE BOSSIO, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP NAV SERVICES ?
Le siège social de CAP NAV SERVICES est situé 4 zone de Loisirs, 34340 Marseillan.
CAP NAV SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP NAV SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP NAV SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NAV SERVICES.
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