CAP NEGRE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP NEGRE SCI est une 3220 immatriculée le 27 avril 1999 sous le numéro SIREN 891 124 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Monte Carlo, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de CAP NEGRE SCI
INSEE- Dénomination
- CAP NEGRE SCI
- SIREN
- 891 124 166
- SIRET (siège)
- 891 124 166 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33891124166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 124 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1999
- Siège social
- 2 AV DE MONTE CARLO, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAP NEGRE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP NEGRE SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP NEGRE SCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
891 124 166 00010 · ouvert le 27 avril 1999 · NAF 7010Z
- 83980 LE LAVANDOUActif
891 124 166 00028 · ouvert le 27 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP NEGRE SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAP NEGRE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NEGRE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP NEGRE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NEGRE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NEGRE SCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/05338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/06444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP NEGRE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP NEGRE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1999
Questions fréquentes sur CAP NEGRE SCI
Quel est le numéro SIREN de CAP NEGRE SCI ?
Le numéro SIREN de CAP NEGRE SCI est 891 124 166. Le SIRET de son siège social est 891 124 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33891124166.
Où se situe le siège social de CAP NEGRE SCI ?
Le siège social de CAP NEGRE SCI est situé 2 av de Monte Carlo, Monaco.
CAP NEGRE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP NEGRE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP NEGRE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NEGRE SCI.
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