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CAP NET

Active
Siren413 895 186SARL75011 PARISCréée le 15 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP NET est une SARL immatriculée le 15 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 895 186. Elle est domiciliée 6 Cite Joly Segde, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP NET

Dénomination
CAP NET
SIREN
413 895 186
SIRET (siège)
413 895 186 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16413895186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 895 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
15 septembre 1997
Siège social
6 CITE JOLY SEGDE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP NET

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de CAP NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    413 895 186 00018 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CAP NET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAP NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1997

Questions fréquentes sur CAP NET

Quel est le numéro SIREN de CAP NET ?

Le numéro SIREN de CAP NET est 413 895 186. Le SIRET de son siège social est 413 895 186 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16413895186.

Où se situe le siège social de CAP NET ?

Le siège social de CAP NET est situé 6 Cite Joly Segde, 75011 Paris.

CAP NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NET.

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