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CAP NET

Active
Siren432 244 804SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 01 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 244 804. Son siège social est situé 512 Rte de Janas, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de CAP NET

Dénomination
CAP NET
SIREN
432 244 804
SIRET (siège)
432 244 804 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12432244804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 244 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
01 juillet 2000
Siège social
512 RTE DE JANAS, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CAP NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP NET

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    432 244 804 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 747Z

  • 13127 VITROLLESFermé

    432 244 804 00022 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 747Z

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    432 244 804 00030 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 747Z

  • 83000 TOULONFermé

    432 244 804 00048 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 747Z

Documents juridiques de CAP NET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAP NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2000

Questions fréquentes sur CAP NET

Quel est le numéro SIREN de CAP NET ?

Le numéro SIREN de CAP NET est 432 244 804. Le SIRET de son siège social est 432 244 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12432244804.

Où se situe le siège social de CAP NET ?

Le siège social de CAP NET est situé 512 Rte de Janas, 83500 La Seyne-sur-Mer.

CAP NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NET.

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