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CAP NOIR

Active
Siren888 648 110SCI34670 BAILLARGUESCréée le 07 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 888 648 110, CAP NOIR est une SCI créée le 7 septembre 2020. Elle est domiciliée 289 av de la Biste, 34670 Baillargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL CAILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP NOIR

Dénomination
CAP NOIR
SIREN
888 648 110
SIRET (siège)
888 648 110 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28888648110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 648 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2020
Siège social
289 AV DE LA BISTE, 34670, BAILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP NOIR

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers

Finances de CAP NOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NOIR

PC

PATRICK CAILLAT

Autre

Depuis la création (07 septembre 2020) · 6 ans

CC

CYRIL CAILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de CAP NOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34670 BAILLARGUESSiègeActif

    888 648 110 00011 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP NOIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAP NOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP NOIR. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NOIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-07 · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2020

Questions fréquentes sur CAP NOIR

Quel est le numéro SIREN de CAP NOIR ?

Le numéro SIREN de CAP NOIR est 888 648 110. Le SIRET de son siège social est 888 648 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28888648110.

Qui dirige CAP NOIR ?

CAP NOIR est dirigée par CYRIL CAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP NOIR ?

Le siège social de CAP NOIR est situé 289 av de la Biste, 34670 Baillargues.

CAP NOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NOIR.

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