CAP-NOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 066 286, CAP-NOR est une SCI créée le 30 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 258 Rte de l'Eponnet, 74130 Ayse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER COUTRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP-NOR
INSEE- Dénomination
- CAP-NOR
- SIREN
- 915 066 286
- SIRET (siège)
- 915 066 286 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27915066286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 066 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2022
- Siège social
- 258 RTE DE L'EPONNET, 74130, AYSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP-NOR
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et ou la construction de tous immeubles bâtis et ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et ou leur mise en location.
Finances de CAP-NOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP-NOR
INSEEÉtablissements de CAP-NOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 AYSESiègeActif
915 066 286 00013 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP-NOR
INPIComptes annuels de CAP-NOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-NOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP-NOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-NOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP-NOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP-NOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP-NOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-27
- création
Date d'effet : 30 juin 2022
Questions fréquentes sur CAP-NOR
Quel est le numéro SIREN de CAP-NOR ?
Le numéro SIREN de CAP-NOR est 915 066 286. Le SIRET de son siège social est 915 066 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27915066286.
Qui dirige CAP-NOR ?
CAP-NOR est dirigée par OLIVIER COUTRET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP-NOR ?
Le siège social de CAP-NOR est situé 258 Rte de l'Eponnet, 74130 Ayse.
CAP-NOR est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP-NOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP-NOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-NOR.
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