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CAP NORD

Active
Siren300 520 848SCI37800 SAINTE MAURE DE TOURAINECréée le 07 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2014
Non publié
Résultat net 2014
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

CAP NORD est une SCI immatriculée le 7 février 1997 sous le numéro SIREN 300 520 848. Son siège social est situé Le Petit Vaux, 37800 Sainte Maure de Touraine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE VANOVERSCHELDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP NORD

Dénomination
CAP NORD
SIREN
300 520 848
SIRET (siège)
300 520 848 00031
N° TVA intracommunautaire
FR33300520848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Tours 300 520 848
Greffe
Tours
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1997
Siège social
LE PETIT VAUX, 37800, SAINTE MAURE DE TOURAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP NORD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAP NORD

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2014-------

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2014 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 août 2015

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de CAP NORD

DV

DOMINIQUE VANOVERSCHELDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PATRICK MONORY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CAP NORD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37800 SAINTE MAURE DE TOURAINESiègeActif

    300 520 848 00031 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B

  • 60120 BRETEUILFermé

    300 520 848 00023 · NAF 702C

Documents juridiques de CAP NORD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAP NORD

CAP NORD a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2014

Bilan complet

06 août 2015

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAP NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NORD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NORD

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vanoverschelde, nom d'usage : Monory, Dominique Alice Elsa

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1997

Questions fréquentes sur CAP NORD

Quel est le numéro SIREN de CAP NORD ?

Le numéro SIREN de CAP NORD est 300 520 848. Le SIRET de son siège social est 300 520 848 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33300520848.

Qui dirige CAP NORD ?

CAP NORD est dirigée par DOMINIQUE VANOVERSCHELDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP NORD ?

Le siège social de CAP NORD est situé Le Petit Vaux, 37800 Sainte Maure de Touraine.

CAP NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NORD.

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