CAP NORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP NORD est une SARL immatriculée le 10 mars 1981 sous le numéro SIREN 321 326 787. Son siège social est situé rue Marechal Foch Gal Marchande Jean Bart, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de CAP NORD
INSEE- Dénomination
- CAP NORD
- SIREN
- 321 326 787
- SIRET (siège)
- 321 326 787 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR96321326787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 326 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 10 mars 1981
- Siège social
- RUE MARECHAL FOCH GAL MARCHANDE JEAN BART, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAP NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP NORD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAP NORD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé
321 326 787 00066 · ouvert le 06 août 1983 · NAF 524C
Documents juridiques de CAP NORD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAP NORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NORD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01098
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01099
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01100
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11410
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11409
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11408
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01728
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Décision du 26 février 2025 · N° 23/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP NORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1981
Questions fréquentes sur CAP NORD
Quel est le numéro SIREN de CAP NORD ?
Le numéro SIREN de CAP NORD est 321 326 787. Le SIRET de son siège social est 321 326 787 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96321326787.
Où se situe le siège social de CAP NORD ?
Le siège social de CAP NORD est situé rue Marechal Foch Gal Marchande Jean Bart, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
CAP NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NORD.
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