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CAP NORD

Active
Siren388 766 321SCI60750 CHOISY-AU-BACCréée le 14 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

CAP NORD est une SCI immatriculée le 14 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 766 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Aigle, 60750 Choisy-au-Bac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK LEBRUN, gérant.

Fiche d'identité de CAP NORD

Dénomination
CAP NORD
SIREN
388 766 321
SIRET (siège)
388 766 321 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75388766321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 766 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1992
Siège social
6 RUE DE L'AIGLE, 60750, CHOISY-AU-BAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP NORD

acquisition gestion immeubles

Finances de CAP NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NORD

PL

PATRICK LEBRUN

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2025

BL

Bertrand LEBRUN

Associé indéfiniment responsable

DL

Dominique LEBRUN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP NORD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60750 CHOISY-AU-BACSiègeFermé

    388 766 321 00011 · ouvert le 07 septembre 1992 · NAF 6820B

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    388 766 321 00029 · ouvert le 07 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP NORD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NORD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NORD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Liquidateur : LEBRUN Patrick André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1992

Questions fréquentes sur CAP NORD

Quel est le numéro SIREN de CAP NORD ?

Le numéro SIREN de CAP NORD est 388 766 321. Le SIRET de son siège social est 388 766 321 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75388766321.

Qui dirige CAP NORD ?

CAP NORD est dirigée par PATRICK LEBRUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP NORD ?

Le siège social de CAP NORD est situé 6 rue de l'Aigle, 60750 Choisy-au-Bac.

CAP NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NORD.

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