CheckersProcédures

CAP NORD

Active
Siren453 096 380SARL91951 Courtaboeuf CEDEXCréée le 14 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 096 380, CAP NORD est une SARL créée le 14 avril 2004. Elle est domiciliée 7 AV 7 Avenue de Laponie Les Ulis, 91951 Courtaboeuf CEDEX. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. ANNE-CHRISTINE RONDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP NORD

Dénomination
CAP NORD
SIREN
453 096 380
SIRET (siège)
453 096 380 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22453096380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 096 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
14 avril 2004
Siège social
7 AV 7 Avenue de Laponie Les Ulis, 91951, Courtaboeuf CEDEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NORD

AR

ANNE-CHRISTINE RONDEAU

Gérant

Depuis la création (14 avril 2004) · 22 ans

Établissements de CAP NORD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91951 Courtaboeuf CEDEXSiègeFermé

    453 096 380 00010 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAP NORD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NORD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NORD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2004

Questions fréquentes sur CAP NORD

Quel est le numéro SIREN de CAP NORD ?

Le numéro SIREN de CAP NORD est 453 096 380. Le SIRET de son siège social est 453 096 380 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22453096380.

Qui dirige CAP NORD ?

CAP NORD est dirigée par ANNE-CHRISTINE RONDEAU, gérant.

Où se situe le siège social de CAP NORD ?

Le siège social de CAP NORD est situé 7 AV 7 Avenue de Laponie Les Ulis, 91951 Courtaboeuf CEDEX.

CAP NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NORD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z