CheckersLiquidations

CAP NORD

Active
Siren453 384 562SARL45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINCréée le 06 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 384 562, CAP NORD est une SARL créée le 6 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Hatton, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par ANNE-PATRICIA DELAROCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP NORD

Dénomination
CAP NORD
SIREN
453 384 562
SIRET (siège)
453 384 562 00030
N° TVA intracommunautaire
FR07453384562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 384 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 mai 2004
Siège social
53 RUE HATTON, 45750, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP NORD

Acquisition propriété de tous immeuble et de tous terrains de tous biens et droits immobiliers promotion immobilière construction de bâtiments gestion patrimoniale location administration desdits biens immobiliers

Finances de CAP NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NORD

AD

ANNE-PATRICIA DELAROCHE

Gérant

Établissements de CAP NORD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINSiègeActif

    453 384 562 00030 · ouvert le 23 avril 2004 · NAF 6831Z

  • 45000 ORLEANSFermé

    453 384 562 00014 · ouvert le 23 avril 2004 · NAF 6831Z

  • 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCFermé

    453 384 562 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAP NORD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NORD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NORD

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant(e) : DELAROCHE Anne-Patricia

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant(e) : DELAROCHE HUVELIN Anne Patricia né(e) DELAROCHE

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2004

Questions fréquentes sur CAP NORD

Quel est le numéro SIREN de CAP NORD ?

Le numéro SIREN de CAP NORD est 453 384 562. Le SIRET de son siège social est 453 384 562 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453384562.

Qui dirige CAP NORD ?

CAP NORD est dirigée par ANNE-PATRICIA DELAROCHE, gérant.

Où se situe le siège social de CAP NORD ?

Le siège social de CAP NORD est situé 53 rue Hatton, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin.

CAP NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NORD.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Pryve-Saint-Mesmin

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Saint-Pryve-Saint-Mesmin

Entreprises du même secteur à Saint-Pryve-Saint-Mesmin

Entreprises à Saint-Pryve-Saint-Mesmin

Toutes les entreprises à Saint-Pryve-Saint-Mesmin