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CAP NORD

Active
Siren480 597 921SCI36200 ARGENTON-SUR-CREUSECréée le 01 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 597 921, CAP NORD est une SCI créée le 1er février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 B rue Jean-Jacques Rousseau residence le Colvert, 36200 Argenton-sur-Creuse. CAP NORD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLOTTE SALMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP NORD

Dénomination
CAP NORD
SIREN
480 597 921
SIRET (siège)
480 597 921 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34480597921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 597 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2005
Siège social
34 B RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU RESIDENCE LE COLVERT, 36200, ARGENTON-SUR-CREUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP NORD

GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE ET ACTIVITES CONNEXES

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Finances de CAP NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP NORD

CS

CHARLOTTE SALMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

GS

GERARD SAUVONNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP NORD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36200 ARGENTON-SUR-CREUSESiègeActif

    480 597 921 00026 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 36300 LE BLANCFermé

    480 597 921 00018 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP NORD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Conformité de CAP NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NORD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP NORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUVONNET Charlotte ; Associé indéfiniment responsable : SAUVONNET Gérard, Albert

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur CAP NORD

Quel est le numéro SIREN de CAP NORD ?

Le numéro SIREN de CAP NORD est 480 597 921. Le SIRET de son siège social est 480 597 921 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34480597921.

Qui dirige CAP NORD ?

CAP NORD est dirigée par CHARLOTTE SALMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP NORD ?

Le siège social de CAP NORD est situé 34 B rue Jean-Jacques Rousseau residence le Colvert, 36200 Argenton-sur-Creuse.

CAP NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NORD.