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CAP NORD

Active
Siren538 264 425SCI44770 PréfaillesCréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 264 425, CAP NORD est une SCI créée le 1er décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE des Ajoncs, 44770 Préfailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE LE CLAINCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP NORD

Dénomination
CAP NORD
SIREN
538 264 425
SIRET (siège)
538 264 425 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46538264425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 264 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
14 RUE des Ajoncs, 44770, Préfailles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP NORD

La propriété, la gestion et plus généralement l'ex ploitation par bail ou autrement de tous les ter- rains, immeubles ou droits immobiliers que la société pourra acquérir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAP NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NORD

VL

VIRGINIE LE CLAINCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

PS

PATRICK SEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CAP NORD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44770 PréfaillesSiègeActif

    538 264 425 00025 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 35600 REDONFermé

    538 264 425 00017 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP NORD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAP NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NORD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NORD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2011-12-01 · Début d'activité : 2011-11-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-01 · Début d'activité : 2011-11-16

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur CAP NORD

Quel est le numéro SIREN de CAP NORD ?

Le numéro SIREN de CAP NORD est 538 264 425. Le SIRET de son siège social est 538 264 425 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46538264425.

Qui dirige CAP NORD ?

CAP NORD est dirigée par VIRGINIE LE CLAINCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP NORD ?

Le siège social de CAP NORD est situé 14 RUE des Ajoncs, 44770 Préfailles.

CAP NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NORD.

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