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CAP NORD 622

Active
Siren840 907 992SNC97500 Saint-PierreCréée le 13 août 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

CAP NORD 622 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2018, identifiée par le SIREN 840 907 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE albert briand, 97500 Saint-Pierre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Pierre ARROSSAMENA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CAP NORD 622

Dénomination
CAP NORD 622
SIREN
840 907 992
SIRET (siège)
840 907 992 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77840907992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 907 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 août 2018
Siège social
43 RUE albert briand, 97500, Saint-Pierre
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CAP NORD 622

Location de tous biens mobiliers et immobiliers dans les dom-tom dont véhicules.

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Finances de CAP NORD 622

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP NORD 622

PA

Pierre ARROSSAMENA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 août 2018) · 8 ans

A

AUBERGE SAINT-PIERRE B.ARROSSAMENA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 août 2018) · 8 ans

Établissements de CAP NORD 622

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97500 Saint-PierreSiègeActif

    840 907 992 00027 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 97229 LES TROIS-ILETSFermé

    840 907 992 00019 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP NORD 622

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de CAP NORD 622

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NORD 622. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP NORD 622 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NORD 622 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP NORD 622

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-13 · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2018

Questions fréquentes sur CAP NORD 622

Quel est le numéro SIREN de CAP NORD 622 ?

Le numéro SIREN de CAP NORD 622 est 840 907 992. Le SIRET de son siège social est 840 907 992 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77840907992.

Qui dirige CAP NORD 622 ?

CAP NORD 622 est dirigée par Pierre ARROSSAMENA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP NORD 622 ?

Le siège social de CAP NORD 622 est situé 43 RUE albert briand, 97500 Saint-Pierre.

CAP NORD 622 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NORD 622 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NORD 622 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NORD 622.