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CAP NORD

Active
Siren832 404 073SAS20248 TOMINOCréée le 29 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

CAP NORD est une SAS immatriculée le 29 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 404 073. Le siège social de l'entreprise se trouve La Calella, 20248 Tomino. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par SAMIR BOUHARBI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP NORD

Dénomination
CAP NORD
SIREN
832 404 073
SIRET (siège)
832 404 073 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96832404073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 404 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 septembre 2017
Siège social
LA CALELLA, 20248, TOMINO
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAP NORD

Tous travaux du bâtiment, travaux second oeuvre, travaux d'isolation écologique, staff,tous produits de développements durables : Panneaux solaires et activités connexes. Travaux de terrassements. Location avec ou sans chauffeur d'engins mécaniques de terrassement.

Finances de CAP NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NORD

SB

SAMIR BOUHARBI

Président de SAS

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022

NB

NOUREDDIN BOUTAIEB

Directeur général

Depuis la création (29 septembre 2017) · 9 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP NORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20248 TOMINOSiègeActif

    832 404 073 00013 · ouvert le 26 septembre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAP NORD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAP NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NORD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NORD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Président : BOUHARBI Samir ; Directeur général : BOUTAIEB Noureddin

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-10 · Début d'activité : 2017-09-26

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2017

Questions fréquentes sur CAP NORD

Quel est le numéro SIREN de CAP NORD ?

Le numéro SIREN de CAP NORD est 832 404 073. Le SIRET de son siège social est 832 404 073 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96832404073.

Qui dirige CAP NORD ?

CAP NORD est dirigée par SAMIR BOUHARBI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP NORD ?

Le siège social de CAP NORD est situé La Calella, 20248 Tomino.

CAP NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NORD.

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