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CAP NORD

Active
Siren912 155 546SARL87570 RILHAC-RANCONCréée le 05 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAP NORD est une SARL immatriculée le 5 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 155 546. Son siège social est situé 1 rue Jean Monnet, 87570 Rilhac-Rancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. CHARLOTTE Muetton exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP NORD

Dénomination
CAP NORD
SIREN
912 155 546
SIRET (siège)
912 155 546 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38912155546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 155 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
05 avril 2022
Siège social
1 RUE JEAN MONNET, 87570, RILHAC-RANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP NORD

Station de lavage (Vlm) haute pression, location d'espaces publicitaires

Finances de CAP NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NORD

CM

CHARLOTTE Muetton

Gérant

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CAP NORD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 87570 RILHAC-RANCONSiègeActif

    912 155 546 00027 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 4520A

  • 87480 SAINT-PRIEST-TAURIONActif

    912 155 546 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAP NORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NORD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NORD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-04-29

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-04-05

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur CAP NORD

Quel est le numéro SIREN de CAP NORD ?

Le numéro SIREN de CAP NORD est 912 155 546. Le SIRET de son siège social est 912 155 546 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38912155546.

Qui dirige CAP NORD ?

CAP NORD est dirigée par CHARLOTTE Muetton, gérant.

Où se situe le siège social de CAP NORD ?

Le siège social de CAP NORD est situé 1 rue Jean Monnet, 87570 Rilhac-Rancon.

CAP NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NORD.

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