CAP NORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 635 395, CAP NORM est une SARL créée le 2 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Jim Sevellec, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.
Fiche d'identité de CAP NORM
INSEE- Dénomination
- CAP NORM
- SIREN
- 501 635 395
- SIRET (siège)
- 501 635 395 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85501635395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 635 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- 38 RUE JIM SEVELLEC, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP NORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP NORM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2008 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP NORM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29200 BRESTSiègeFermé
501 635 395 00012 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6201Z
Documents juridiques de CAP NORM
INPIComptes annuels de CAP NORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP NORM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP NORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2009. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2009 désignant liquidateur Maître Nicole Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 29219 Brest Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP NORM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP NORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP NORM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2009 désignant liquidateur Maître Nicole Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 29219 Brest Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-26 · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
Questions fréquentes sur CAP NORM
Quel est le numéro SIREN de CAP NORM ?
Le numéro SIREN de CAP NORM est 501 635 395. Le SIRET de son siège social est 501 635 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85501635395.
Où se situe le siège social de CAP NORM ?
Le siège social de CAP NORM est situé 38 rue Jim Sevellec, 29200 Brest.
CAP NORM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP NORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP NORM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP NORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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