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CAP - NOT

Active
Siren481 015 105SCI34320 ROUJANCréée le 01 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP - NOT est une SCI immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 481 015 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de Margon, 34320 Roujan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER BANCAL, gérant.

Fiche d'identité de CAP - NOT

Dénomination
CAP - NOT
SIREN
481 015 105
SIRET (siège)
481 015 105 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92481015105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 015 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2005
Siège social
3 AV DE MARGON, 34320, ROUJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP - NOT

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION D'IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS

Finances de CAP - NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP - NOT

DB

DIDIER BANCAL

Gérant

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

AP

ANNIE PRIVAT

Gérant

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

Établissements de CAP - NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34320 ROUJANSiègeActif

    481 015 105 00010 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP - NOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAP - NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP - NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP - NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP - NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP - NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP - NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP - NOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur CAP - NOT

Quel est le numéro SIREN de CAP - NOT ?

Le numéro SIREN de CAP - NOT est 481 015 105. Le SIRET de son siège social est 481 015 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92481015105.

Qui dirige CAP - NOT ?

CAP - NOT est dirigée par DIDIER BANCAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP - NOT ?

Le siège social de CAP - NOT est situé 3 av de Margon, 34320 Roujan.

CAP - NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP - NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP - NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP - NOT.

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