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CAP NOTRE DAME

Active
Siren804 324 846Société civile06310 BEAULIEU-SUR-MERCréée le 14 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 324 846, CAP NOTRE DAME est une société civile créée le 14 juin 2016. Elle est domiciliée 19 bd du Marechal Leclerc C/ Bordes Estates, 06310 Beaulieu-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AIGUL NURIYEVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP NOTRE DAME

Dénomination
CAP NOTRE DAME
SIREN
804 324 846
SIRET (siège)
804 324 846 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28804324846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 324 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2016
Siège social
19 BD DU MARECHAL LECLERC C/ BORDES ESTATES, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP NOTRE DAME

La propriété à titre civil, de tous biens mobiliers et ou immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent, et plus particulièrement de toute participation.

Finances de CAP NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NOTRE DAME

AN

AIGUL NURIYEVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

AA

AIMAN ABUOVA

Autre

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

AA

AYLA ABUOVA

Autre

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

Établissements de CAP NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif

    804 324 846 00026 · ouvert le 20 août 2014 · NAF 6820B

  • 06590 THEOULE-SUR-MERFermé

    804 324 846 00018 · ouvert le 20 août 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAP NOTRE DAME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAP NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP NOTRE DAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : ABUOVA Aiman Associé : ABUOVA Ayla Gérant Associé : NURIYEVA Aigul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-20

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2016

Questions fréquentes sur CAP NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de CAP NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de CAP NOTRE DAME est 804 324 846. Le SIRET de son siège social est 804 324 846 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28804324846.

Qui dirige CAP NOTRE DAME ?

CAP NOTRE DAME est dirigée par AIGUL NURIYEVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP NOTRE DAME ?

Le siège social de CAP NOTRE DAME est situé 19 bd du Marechal Leclerc C/ Bordes Estates, 06310 Beaulieu-sur-Mer.

CAP NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NOTRE DAME.

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