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CAP NSD 21

Active
Siren899 522 072Société civile38100 GrenobleCréée le 20 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP NSD 21 est une société civile immatriculée le 20 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 522 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE Émile Zola, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE DUVERNOIS, autre.

Fiche d'identité de CAP NSD 21

Dénomination
CAP NSD 21
SIREN
899 522 072
SIRET (siège)
899 522 072 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38899522072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 522 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 001 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
20 mai 2021
Siège social
48 RUE Émile Zola, 38100, Grenoble
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP NSD 21

Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, de tous fonds ou produits de capitalisation. Organisation du patrimoine des associés.

Finances de CAP NSD 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NSD 21

SD

SANDRINE DUVERNOIS

Autre

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

Établissements de CAP NSD 21

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GrenobleSiègeActif

    899 522 072 00029 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6630Z

  • 38240 MEYLANFermé

    899 522 072 00011 · ouvert le 11 mai 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAP NSD 21

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAP NSD 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NSD 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NSD 21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NSD 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP NSD 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NSD 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NSD 21

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-11

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2021

Questions fréquentes sur CAP NSD 21

Quel est le numéro SIREN de CAP NSD 21 ?

Le numéro SIREN de CAP NSD 21 est 899 522 072. Le SIRET de son siège social est 899 522 072 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38899522072.

Qui dirige CAP NSD 21 ?

CAP NSD 21 est dirigée par SANDRINE DUVERNOIS, autre.

Où se situe le siège social de CAP NSD 21 ?

Le siège social de CAP NSD 21 est situé 48 RUE Émile Zola, 38100 Grenoble.

CAP NSD 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NSD 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NSD 21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NSD 21.

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