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CAP O SUD

Active
Siren520 217 167SARL40130 CAPBRETONCréée le 02 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP O SUD est une SARL immatriculée le 2 février 2010 sous le numéro SIREN 520 217 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 av Pompidou, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z.

Fiche d'identité de CAP O SUD

Dénomination
CAP O SUD
SIREN
520 217 167
SIRET (siège)
520 217 167 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83520217167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 217 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
02 février 2010
Siège social
75 AV POMPIDOU, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP O SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP O SUD

Anciens dirigeants (1)

PG

Philippe, Bernard, Michel GERMAIN

Gérant(e) · de février 2010 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP O SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeFermé

    520 217 167 00011 · ouvert le 02 février 2010 · NAF 4764Z

Documents juridiques de CAP O SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAP O SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP O SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP O SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP O SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Michel JUN 6, place Saint Vincent - BP 183 - 40104 Dax Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP O SUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP O SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP O SUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Michel JUN 6, place Saint Vincent - BP 183 - 40104 Dax Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-22 · Début d'activité : 2010-02-02

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2010

Questions fréquentes sur CAP O SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP O SUD ?

Le numéro SIREN de CAP O SUD est 520 217 167. Le SIRET de son siège social est 520 217 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83520217167.

Où se situe le siège social de CAP O SUD ?

Le siège social de CAP O SUD est situé 75 av Pompidou, 40130 Capbreton.

CAP O SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP O SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP O SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP O SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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